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Fermeture administratif

13/12/2024 | posté par

SUITE CONTRÔLE DE COMMERCE  Le 27/09 lors d'un contrôle dans le cadre du comité départemental anti-fraude, des infractions à la législation sur le tabac étaient relevées à l'encontre de l'établissement "Le Kiss French" de Saint Quentin.

A l'issue d'une procédure administrative contradictoire, une fermeture administrative de 3 mois a été prise par la préfecture de l'Aisne à l'encontre de l'établissement ayant déjà fait l'objet d'une sanction pour des faits similaires l'année précédente.

  • St Quentin
  • 13/12/2024
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